Conseil Municipal du 28 juin 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1993-82APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1992. - Délibération - (sans annexe)
1993-83APPROBATION DU COMPTE DE GESTION. - Délibération - (sans annexe)
1993-84SOUSCRIPTION D'UNE RESERVATION DE TRESORERIE DE 6 MILLIONS DE FRANCS. - Délibération - (sans annexe)
1993-85REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
1993-86QUARTIER DE BELLEROCHE : OPERATION "MIEUX VIVRE AU QUOTIDIEN DEMANDE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU MINISTERE D L'EQUIPEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1993-87QUARTIER DE BELLEROCHE : DECLASSEMENT DE LA PARCELLE DE L'IMMEUBLE "LES CYGNES" RUE BESANÇON. - Délibération - (sans annexe)
1993-88QUARTIER DE BELLEROCHE : AMENAGEMENT DES PIGNONS DES IMMEUBLES "LES CYGNES". PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
1993-89REALISATION DE PROTECTION PHONIQUE. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
1993-90RAPPORT D'ENQUETE DE L'ETABLISSEMENT CLASSE : SOCIETE E.I.E. - Délibération - (sans annexe)
1993-91DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - Délibération - (sans annexe)
1993-92BAIL DE LA BRASSERIE DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
1993-93INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L122-20 MARCHE NEGOCIE : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE. - Délibération - (sans annexe)
1993-94INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L122-20 : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 7 MILLIONS DE FRANCS. - Délibération - (sans annexe)